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Enfant adopté ancien pupille de l'Etat

Chaque enfant adopté, ancien pupille de l'État, enfant confié à l’Aide sociale à l'enfance, a un droit d'accès à son dossier. Le dossier contient les actes administratifs et les rapports sociaux relatifs à sa prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance pendant son enfance.

Retrouvez les démarches pour consulter votre dossier sur maine-et-loire.fr

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