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Accueils de loisirs sans hébergement et périscolaire

Eléments de réglementation

Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif sont tenus de déclarer leurs accueils à la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du département du siège social de l’organisateur.

L’organisateur veille au bon état des locaux et des installations.

La DDCS veille à ce que les locaux ne mettent pas en danger la sécurité physique et morale des mineurs et qu’ils ne nuisent pas à leur santé.

Les locaux accueillant des mineurs doivent satisfaire aux conditions techniques d’hygiène et de sécurité, et notamment le respect des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique des établissements recevant du public (Code de l’action sociale et des familles, article R 227-5).

La DDCS sollicite l’avis du médecin chef du service de la Protection maternelle et infantile du Département sur les conditions d’accueils des enfants de moins de 6 ans. Selon l’article R 2324-11 du Code de la santé publique, "cet avis porte sur l’adaptation aux besoins et aux rythmes de vie des enfants de moins de six ans, des locaux et des modalités d’organisation et de fonctionnement de l’accueil".

Pour leur bien-être, les enfants doivent disposer de locaux adaptés et répondant au cadre réglementaire (normes, capacité) et visant un service de qualité.

A qui s'adresser ?

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
Téléphoner : 02 41 72 47 20
Envoyer un courriel : ddcs-acm@maine-et-loire.gouv.fr

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