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Consulter son dossier

Un dossier personnel est constitué pour chaque enfant confié à l’Aide sociale à l’enfance. Celui-ci comporte les actes administratifs et les rapports sociaux relatifs à son accueil. Il peut éventuellement comporter des éléments laissés par les parents biologiques.

La consultation de ce dossier est un droit. Le Département vous accompagne dans cette démarche et la lecture des documents.

Vous pouvez consulter votre dossier et/ou obtenir des photocopies en présence d’un professionnel du service de l’aide sociale à l’enfance.

Modalités

Vous devez formuler votre demande par écrit en mentionnant votre nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse et éventuellement les dates d’accueil et de sortie du service, accompagnée d’un justificatif d’identité. Vous n’avez pas à préciser de motif.

Le service accusera réception de votre demande dans un délai d’un mois.

Envoyez votre courrier à :
Département de Maine‐et‐Loire
Aide sociale à l’enfance - Consultation de dossiers
CS 94104 49941
Angers Cedex 9

Vous pouvez contacter le service de l’Aide sociale à l’enfance, unité consultation des dossiers : 02 41 81 46 33.

Vous êtes mineur ?

Pour les mineurs, la consultation est possible après accord de son parent ou de son tuteur.

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