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Enfant adopté ancien pupille de l'Etat

Votre dossier

Chaque enfant adopté, ancien pupille de l'État, enfant confié à l’Aide sociale à l'enfance, a un droit d'accès à son dossier. Le dossier contient les actes administratifs et les rapports sociaux relatifs à sa prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance pendant son enfance.

Il peut éventuellement comporter des éléments laissés par les parents biologiques.

Consulter votre dossier

La consultation de ce dossier est un droit. Les professionnels de l’unité Adoption du Département (assistant social ou psychologue) peuvent vous accompagner dans la consultation de votre dossier.

Il vous est possible également d'obtenir des photocopies des documents vous concernant. Pour cela, vous devez adresser un courrier en indiquant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, vos coordonnées postales et téléphoniques accompagnées d'un justificatif d'identité à l'adresse ci-dessous.

Unité Adoption Département de Maine-et-Loire
Service adoption
CS 94104
49941 Angers Cedex


Vous êtes mineur ?

La demande de consultation du dossier se fait par l'intermédiaire de votre parent ou de votre tuteur.

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