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Confier un enfant en vue d'adoption

A la naissance

Une femme ou un couple peut confier son enfant à la naissance aux services de l’Aide sociale à l'enfance du Département en vue de son adoption (accouchement "sous X" ou avec une filiation établie).

La mère de naissance ou le couple a un délai de deux mois pour revenir sur sa décision. Après ce délai, l'enfant devient pupille de l'État et adoptable.

L’unité Adoption, en lien avec les professionnels du lieu de naissance, peut accompagner la femme et le couple dans sa décision et recueillir des éléments que ces derniers acceptent de laisser.

Contacter l’unité Adoption :
A l'aide du formulaire en ligne
Téléphoner : 02 41 81 46 32 ou 02 41 81 42 55

Après la naissance

Un ou des parents peuvent renoncer à leur fonction parentale. Dans ce cas, ils doivent signer une attestation de remise de leur(s) enfant(s) au service de l'Aide sociale à l'enfance en vue de son/leur admission comme pupille(s) de l'État assorti d’un consentement à son/leur adoption.

Contacter le service de l’Aide sociale à l’enfance :
A l'aide du formulaire en ligne
Téléphoner : 02 41 81 41 07

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